L'investissement immobilier dans la location de certaines résidences meublées incluant des services, peuvent vous apporter des avantages au niveau fiscal, mais encore faut-il savoir comment cela marche et quels en sont les avantages.
Définition de la location meublée gérée
Ce type d'investissement est relatif aux investissements dans des résidences incluant des services.
Ces résidences peuvent aussi bien être destinées aux étudiants, aux personnes âgées, au tourisme, à des personnes recevant une aide médicale ou aux bureaux d'affaires.
Les éléments qui doivent être inclus dans cette location sont définis par un décret, cela inclut : du matériel de ménage, des étagères pour le rangement, des plaques de cuisine et un four, de la vaisselle et des ustensiles pour la cuisine, une literie avec couette et couverture, une table et des sièges, des stores ou un dispositif pour occulter les fenêtres, un frigo et un congélateur, des lampes ou luminaires.
La location meublée, quoi que plus rare que la location non meublée, apporte des avantages plus importants au niveau des revenus, notamment parce qu'un loyer plus élevé peut être exigé grâce à la présence des meubles.
Comment fonctionne la location meublée non professionnelle (LMNP) ?
Les conditions de la LMNP ne sont pas les mêmes que pour la location meublée professionnelle.
Les recettes de location pour la location meublée non professionnelle doit être limitée à 23.000 euros annuellement.
Cette rentrée d'argent ne doit pas non plus dépasser les autres revenus du ménage.
Les locations déjà meublées ne doivent en principe pas payer de TVA.
Toutefois, certains services l'incluent, tels que la para-hôtellerie, l'hébergement dans un hôtel classé, l'hébergement dans un village de vacances, l'hébergement dans les villages touristiques résidentiels pour plus de 9 mois.
Le régime propre à une LMNP est celui des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.
Cela implique qu'aucun comptabilité ne doit être tenue et que le revenu doit simplement être déclaré dans la déclaration d'impôts.
Une location non professionnelle doit être déclarée auprès du service des impôts des entreprises, situé dans la région de l'immeuble.
Un numéro SIRET sera ensuite communiqué au bailleur, qui doit être inclus dans sa déclaration fiscale.
La location ne doit pas non plus être la principale activité du bailleur.
Un avantage fiscal !
Ce type d'investissement permet de réduire fortement le montant des impôts.
Le régime micro-BIC pour les recettes de location meublée inférieure à 70.000 euros permet un abattement de 50% est calculé par l'administration fiscale pour l'investissement locatif meublé géré.
L'abattement s'élève même à 71% pour la location touristique.
Le montant restant sera soumis au barème progressif et un prélèvement social de 15% sera calculé.
Avantage et inconvénients de cette solution ?
Le statut LMNP est particulièrement simple à mettre en place, un seul formulaire doit être envoyé au début de l'activité de location.
Cette solution offre aussi une grande flexibilité, car il est possible d'arrêter l'activité de location quand on le souhaite, par exemple pour un usage privé ou pour le revendre.
La réduction du revenu imposable est un autre avantage substantiel.
Un des inconvénients de cette option est le risque que le bail de location ne soit pas renouvelé.
Le prix du bien peut être aussi plus cher que celui d'autres biens sur le marché.
La gestion du patrimoine peut également s'avérer relativement complexe et peut nécessiter des conseils d'un spécialiste.
Il est par exemple possible de bénéficier du dispositif d'impôts Censi-Bouvard pour un achat de moins de 300.000 euros pour bénéficier d'une réduction d'impôts de 11%.